Conditions générales de vente

2. Adhésion du client aux présentes CGV

Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats, devis et bons de commandes pour des prestations proposées par l’atelier de carrosserie – peinture – lavage de véhicules de l’« E.S.A.T. », conclus et exécutés par le Vendeur, en France et à l’étranger. 

Toute passation de commande du Client, qu’elle soit effectuée sur place, par mail ou par téléphone, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tous autres documents émis par le Vendeur qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière, aucune condition générale d’achat, ne peut, sauf exception formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client, sera à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les présentes CGV excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil. Le Vendeur et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu.

4. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

En cas de commande sur notre boutique en ligne : Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article III ci-dessus, par le biais d’un paiement sécurisé en ligne de notre partenaire « PAYBOX SERVICES » (Paiement sécurisé SSL par CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD).

Pour nos Clients Consommateurs et Professionnels : En cas de commande sur place, par téléphone, par télécopie ou par mail, par le biais d’un devis valant bon de commande : nos acomptes et factures sont payables comptant sauf dérogation expresse du Vendeur figurant sur le devis, et sans escompte en cas de règlement anticipé.

Le solde du prix est payable comptant par le Client sur présentation d’une facture de l’« ESAT » établie à la date de livraison des produits, ou à la date à laquelle le Client vient directement récupérer ses produits à l’atelier Biscuiterie de l’« ESAT ».

Des rabais, remises ou ristournes pourront être proposés par le Vendeur à ses Clients Professionnels en cas de circonstances particulières et sur accord exprès et écrit du Vendeur figurant sur le devis valant bon de commande.

Les acomptes et factures sont payables par chèque (et exclusivement par chèque si livraison chez le Client), ou en espèces (dans le respect des plafonds légaux de paiement en liquide), ou par carte bancaire si paiement sur place à l’atelier biscuiterie (CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD), ou enfin par virement bancaire si ce mode de paiement est expressément prévu sur le devis valant bon de commande. En cas d’achat par le biais de notre boutique en ligne, le paiement se fait exclusivement par paiement sécurisé de notre partenaire « PAYBOX SERVICES ».
Toute facture non réglée dans les délais de paiement figurant sur la facture donnera lieu, sans qu’un rappel soit nécessaire : – à l’application d’intérêts de retard calculés au taux directeur de refinancement de la Banque Centrale Européenne (dît « taux refi ») majoré de 10 points de pourcentage, intérêts exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et jusqu’à complet paiement du prix (Client consommateur ou professionnel), – au paiement d’une somme forfaitaire de quarante Euros due au titre des frais de recouvrement pour les Clients professionnels. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Vendeur sera en droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justification, – au paiement d’une indemnité égale à 20 % de la somme impayée à titre de clause pénale, en cas d’intervention contentieuse pour obtenir le recouvrement de sa créance, à laquelle s’ajouteront les intérêts légaux et les frais de justice (Client consommateur ou professionnel).

Il est précisé qu’en cas de demande de versement d’un acompte par le Vendeur au Client, cet acompte ne constitue pas des arrhes. Aussi, l’acompte versé ne sera pas restitué au Client si le Client annule ou modifie sa commande. Par conséquent, cet acompte sera conservé par le Vendeur à titre de clause pénale.
A défaut de règlement de tout ou partie des factures par le Client, le Vendeur se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat, de récupérer les produits conformément à la clause de réserve de propriété figurant aux présentes et de conserver les règlements déjà perçus à titre de clause pénale, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser des commandes de clients qui ne présenteraient pas de garanties de solvabilité satisfaisantes, ou de refuser d’enregistrer une nouvelle commande ou d’effectuer une livraison pour un Client qui n’aurait pas réglé au Vendeur une commande précédemment passée.

5. DELAIS DE REALISATION

Pour les commandes effectuées par le biais de notre site internet : Lors de l’identification du Client sur notre boutique en ligne, ce dernier devra procéder au Choix de l’adresse de Livraison et de l’adresse de facturation, ainsi que de la Date de retrait ou de livraison « souhaitée » des produits. Nos délais de fabrication et de livraison pour notre boutique en ligne sont de 48 heures pour tous les produits salés et sucrés à compter de la date de l’enregistrement de la commande, étant précisé qu’il n’est pas tenu compte dans ce délai de 48 heures les samedi, dimanche, jours fériés, et jours de fermetures annuelles de l’ESAT (entre Noël et le Jour de l’an, la 1ère quinzaine du mois d’août).
Pour les commandes effectuées par devis valant bon de commande : Le délai de livraison sera indiqué au Client dès l’enregistrement définitif de la commande. Nos délais de fabrication sont de 48 heures à compter de la date de l’enregistrement de la commande pour tous les produits salés et sucrés, étant précisé qu’il n’est pas tenu compte dans ce délai de 48 heures les samedis, dimanches, jours fériés, et jours de fermetures annuelles de l’ESAT susvisés.
Pour les commandes en ligne ou effectuées par le biais de devis valant bon de commande : des délais de fabrication spécifiques peuvent exister pour certaines commandes de produits, notamment pour les produits frais, pour les gros gâteaux à base de mousse, pour les assortiments maisons, ou pour des commandes importantes des Clients (Il est dans ce cas préférable de passer commande dès le début de semaine pour les fins de semaine).
En tout état de cause, les délais de livraison seront indiqués au Client. Cependant, la responsabilité du Vendeur concernant les délais de livraison ne pourra être engagée et le Client ne saura prétendre au paiement d’une quelconque indemnité, dans les cas suivants : 1. Non communication au moment de la passation de Commande par le Client au Vendeur des renseignements indispensables afin d’effectuer l’intervention (disponibilités, modalités d’accès au lieu de livraison), étant précisé qu’il est du ressort du Client d’apprécier la faisabilité de la livraison, le lieu de livraison devant être facile d’accès et compatible avec la réception des produits du Vendeur / 2. Impossibilité pour le Vendeur d’accéder au domicile du Client à la date prévue et dont la responsabilité est exclusivement imputable au Client, / 3. Non-respect par le Client des modalités de paiement telle que prévues aux présentes CGV / 4. En cas de force majeure (événement soudain, imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties), tels que sans que cette liste soit exhaustive : guerre, émeute, incendie, intempéries, tempêtes, inondations, sécheresse, grèves, accidents, pénuries, interruption des transports, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières, etc.

6. TRANSFERT DES RISQUES – LIVRAISON – RESERVES

> En cas de mise à disposition à l’atelier biscuiterie des produits au Client : la livraison est matérialisée par la remise au Client de la facture valant bon d’enlèvement. Les risques d’endommagement, de perte ou de vol des Produits, ainsi que les risques de dommages qu’ils pourraient occasionner, seront transférés de l’ESAT au Client au moment où le Client prend physiquement possession des Produits (par lui-même ou par un tiers désigné par le Client, par exemple si le Client confie la livraison à un transporteur de son choix). Le transfert des risques est transféré au Client dès le départ des produits des ateliers biscuiterie du Vendeur.

Les horaires d’enlèvement des produits sont de 8 H à 12 H 15 et de 12 H 45 à 16 H.

> En cas de livraison chez le Client : le Client devra préciser au Vendeur le lieu précis du déchargement et devra s’assurer que le lieu de livraison soit facile d’accès et compatible avec la réception des produits (voie qui doit être carrossable et accessible, sans dangers et sans risques pour le livreur). La livraison est réputée effectuée au Client par la mise à disposition physique par le Livreur des produits et la signature du bon de livraison par le Client, qui matérialise le transfert au profit du Client des risques d’endommagement, de perte ou de vol des produits, ainsi que les risques de dommages qu’ils pourraient occasionner.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque causé par l’un de ses véhicules de livraison, du fait d’un accès difficile ou non approprié au lieu de livraison. Le Client doit s’assurer et vérifier au moment de l’enlèvement des produits en atelier ou lors de la livraison à son domicile, du bon état des Produits.

Au jour de l’enlèvement des produits en atelier ou lors de la livraison à son domicile, il appartient au Client de faire toutes les constatations nécessaires et toutes réserves sur le bon d’enlèvement/bon de livraison et ce de manière lisible et de confirmer impérativement ces mêmes réserves par Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception au Vendeur, et ce au plus tard dans les 24 heures de l’enlèvement/de la livraison des Produits. Toute réclamation formulée hors de ces délais et dans ces formes ne pourra être acceptée.

Pour être valables, ces réserves doivent être effectuées par le Client à l’enlèvement ou à la livraison et avant toute transformation ou retouche des Produits en cause. Le Client s’engage à conserver les éléments dans leur conditionnement d’origine et dans l’état dans lesquels ils ont été enlevés ou livrés.

7.  GARANTIES ET EXCLUSION DE GARANTIE

L’ESAT LES CHENES VERTS dont les coordonnées figurent en tête des présentes CGV, est tenue des défauts de conformité du produit au contrat au profit de ses Clients Consommateurs dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil (pour ses Clients consommateurs et professionnels).
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, ce dernier : – bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; – peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; – est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et le Client peut dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 Conformément à l’alinéa 4 de l’article L 211-15 du Code de la Consommation, les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 dudit code ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement retranscrits ci-après : Articles du Code de la consommation : Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 du Code civil (1er alinéa) : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le Vendeur est assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle. Toute garantie de l’ « ESAT » sera expressément exclue :

• en cas de non-respect des conditions de stockage et d’utilisation des produits préconisées par le Vendeur (notamment la conservation des produits dans un endroit frais et sec, à l’abri du soleil et du gel, dans un lieu propre, à l’abri d’une source de chaleur…),
• en cas de non-respect par le Client du conditionnement des produits et/ou des produits eux-mêmes,
  en cas d’utilisation anormale du produit par le Client (il est rappelé au client que les biscuits sont fragiles), ou du dépassement de la date de péremption normale du produit.

En tout état de cause, l’ « ESAT » garantit que les produits proposés par son atelier biscuiterie sont fabriqués, conditionnés et stockés, selon les règles de contrôles alimentaires et sanitaires conformes aux normes législatives et règlementaires françaises en vigueur.

8. RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits vendus au profit du Client est conditionné au paiement intégral du prix en principal et accessoires par ce dernier. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de pertes, d’endommagement ou de vol des biens soumis à la réserve de propriété. Le Vendeur se réserve la propriété des produits jusqu’au complet paiement du prix, conditions que le Client accepte expressément. Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication des Produits, les frais de retour restant à la charge du Client et les versements versés nous resteront acquis à titre de clause pénale.
Dans l’hypothèse d’un sinistre affectant les produits vendus, objet de la présente clause, et restés impayés, le Vendeur sera en droit de demander au client le transfert à son profit de l’indemnité d’assurance versée au client par son assureur.

9. RESPONSABILITE

Le Vendeur est tenue d’une obligation de moyen et non de résultat. La Responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation faîte par le Client des produits vendus et pour tout préjudice qui n’aurait pas un lien direct avec les produits vendus (notamment perte d’une chance, manque à gagner financier, etc. sans que cette liste soit exhaustive). Le Client devra utiliser  de manière conforme et normale les produits vendus en respectant les prescriptions et recommandations du Vendeur. Il est rappelé que toute commande du Client est ferme et définitive et ne peut donc être annulée par le Client.

10. NON APPLICATION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement n’est pas applicable à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme les produits alimentaires, ou pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, et pour la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, et ce conformément aux points 3°, 4° et 5° de l’Article L 121-21-8 du Code de la Consommation. Aucun droit de rétractation ne pourra donc être invoqué par le Client.

11.  NULLITE PARTIELLE

Si par extraordinaire, l’une des clauses des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE se révélait nulle, elle serait alors réputée non écrite et n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions des présentes.

12. INFORMATIONS PERSONNELLES DU CLIENT

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles qui le concerne, et qui ont été collectées par le Vendeur un objectif de traitement des commandes. Le Client peut exercer ces droits en écrivant directement au Vendeur dont les coordonnées figurent en tête des présentes. Le Vendeur s’engage à protéger les informations relatives à la vie privée de ses Clients dans le respect de la loi dite « Informatique et Libertés » susvisée et, à compter du 25 mai 2018, du Règlement n°2016/679 du Parlement et du Conseil Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).Conformément à ce règlement, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Le Client peut pour des motifs légitimes tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

13. COMPETENCE ET CONTESTATIONS 

Les présentes CGV sont soumises à la Loi française et aux juridictions françaises. Conformément à l’Article L 612-1 du Code de la Consommation le « Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ». Par conséquent, si un désaccord persiste entre le Vendeur et le Client Consommateur, ce dernier peut s’adresser gratuitement au Médiateur de la consommation qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable : MEDICYS, www.medicys.fr, 75 Boulevard de Clichy 75009 PARIS.
En cas de contestation avec un Client agissant en tant que professionnel, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de NIMES (Siège social de la société), même en cas de pluralités de défendeurs ou d’appel en garantie, et pour toutes les procédures judiciaires ou administratives qui interviendraient.
Pour toutes questions ou interrogations relatives à votre commande, nous vous invitons à contacter nos services disponibles 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus. Horaires : 8 heures à 16 heures du Lundi au Jeudi, et 8 heures à Midi le Vendredi ) : Tél : 04.66.26.78.92 Fax : 04.66.27.59.96
Mail : service-commercial@chenes-verts.fr