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L'ESAT est agréé par la Préfecture du Gardpour la collecte de la Taxe d'Apprentissage sur le barème Hors Quota.
ALors plus d'hésitation, cet impôt, peut être versé comme vous le souhaitez, à qui vous le souhaitez.
En inscrivant ESAT Les Chênes Verts sur le bordereaux de versement, vous participez activement au Projet Professionnel de chacune des personnes en situation de handicap que nous accueillons.
Si c'est votre comptable qui rempli le document, donnez lui l'information :
barème Hors quota, Noter ESAT Les Chênes verts.
Vous avez jusqu'au 28 février pour prendre la bonne décision.
MERCI!